Dans le souci de protéger la clientèle et de promouvoir une meilleure organisation et une moralisation du secteur professionnel, le législateur a élaboré un statut sur mesure pour les intermédiaires dits immobiliers, sans préjudice des dispositions particulières applicables à d’autres personnes autorisées, sous certaines conditions, à les concurrencer.
Cette construction s’est faite par étapes jusqu’à aboutir à l’adoption de la loi du 2 janvier 1970 et du décret du 20 juillet 1972, ces textes étant complétés par d’autres règles tirées, entre autres, du droit commun et du droit commercial : il s’agit là d’un régime à double détente puisque tant les activités professionnelles que les opérations contractuelles d’entremise ou de gestion sont minutieusement réglementées. Et à ces règles « statutaires » dont les retouches ou réformes sont aujourd’hui devenues récurrentes, il faut ajouter le droit « matériel », aux sources variées, ayant vocation à régir les divers actes juridiques pour la réalisation desquels les intermédiaires peuvent être appelés à prêter leur concours (ces actes portant sur les immeubles et, par extension, sur des meubles dont quelques-uns sont incorporels).
L’analyse de ces nombreuses règles — au confluent de plusieurs branches du droit privé et, parfois, de plusieurs disciplines — constitue l’objet du présent ouvrage qui est rédigé avec le souci constant d’allier la théorie à la pratique. Il s’adresse aux professionnels de l’immobilier, aux praticiens du droit et, bien entendu, aux enseignants-chercheurs et à leurs étudiants.
L’auteur
MOUSSA THIOYE est maître de conférences à l’université Toulouse 1 Capitole où il enseigne, notamment, le droit immobilier.
Collection : Litec Professionnels – Droit immobilier
Edition : 1e
Prix : 48 €
Pages : 590 pages
Format : 15.5 X 24 cm
Code ISBN : 978-2-7110-1390-6
Diffusion : Librairies, V.P.C. et www.lexisnexis.fr
Que retient la presse internationale de l’actualité des grands groupes français ? Le fleuron de l’industrie française véhicule-t-il une image positive ou négative dans les médias étrangers ? Pour le savoir, consultez toutes les semaines : Le Baromètre L’Expansion – LexisNexis
Les sociétés du CAC 40 vues par la presse internationale
Ce classement est réalisé par LexisNexis à partir d’articles publiés dans 250 titres majeurs de la presse internationale. Son moteur de recherche détecte automatiquement tous les documents citant les sociétés du CAC 40 puis une technologie d’analyse sémantique identifie article par article la proportion de documents positifs, négatifs ou neutres.
En tête de la première édition du Baromètre L’Expansion – LexisNexis, publiée dans le numéro de L’Expansion daté du mois de mars, Vivendi voit sa politique d’acquisition, à travers le monde, confortée par les médias étrangers. Peugeot, en fin de classement, est quant à lui desservi par l’annonce des suppressions d’emplois et son recours systématique au chômage technique.
Pour connaître l’évolution de la cote des sociétés, cet indicateur sera mis à jour toutes les semaines à partir du XX XX sur les sites www.lexpansion.com et www.lexisnexis.fr et régulièrement publié dans L’Expansion.
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