Au lendemain de la réunion organisée sous l’égide du Premier ministre avec le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) et de l’annonce d’un plan d’urgence de 50 millions en faveur des personnes en situation d’exclusion, Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, précise une série de mesures prioritaires visant à répondre rapidement à la situation particulière de l’Ile-de-France en matière d’hébergement d’urgence.
En juillet, Cécile Duflot avait confié au préfet Alain Régnier, délégué interministériel pour l’hébergement et l’accès au logement, une mission dont l’un des volets consistait à proposer, en concertation avec la préfecture de région, un plan d’actions spécifiques à l’Ile-de-France, où les besoins en matière d’hébergement sont plus pressants encore qu’ailleurs. Dès sa prise de fonction, pour répondre à l’urgence, la ministre avait déjà décidé de maintenir ouverts plusieurs centres d’hébergements à Paris et en région parisienne, au-delà de la période dite hivernale. Plus largement, Cécile Duflot souhaite rompre avec le système saisonnier actuel, qui reproduit chaque année son lot de détresse.
Les mesures prioritaires qui vont être mises en œuvre dès aujourd’hui en Ile-de-France s’articulent autour de quatre axes :
1. Faire de la prévention des expulsions une priorité, avec :
la mise en place d’un dispositif partenarial : proposer une intervention sociale, dès le 1er mois d’impayé, et, lorsque la procédure n’aura pas pu être évitée, organiser systématiquement une intervention sociale « de dernier recours » ;
l’articulation de la prévention des expulsions locatives avec les commissions de surendettement, en collaboration avec la Banque de France ;
le lancement d’une concertation avec tous les départements franciliens pour rechercher un socle commun d’intervention des Fonds de solidarité pour le Logement (FSL) et des bases communes dans les accords collectifs ;
l’amélioration de l’efficacité des CCAPEX.
2. Compléter immédiatement l’offre d’hébergement, avec :
la finalisation des appels à projets État/région/ville de Paris permettant la création de 150 places supplémentaires destinées à des publics cibles (100 ayant déjà été créées dans ce cadre) ;
le lancement de 3 appels à projet en réponse à des besoins spécifiques (femmes et familles monoparentales, jeunes en errance, personnes souffrant de problèmes psychiques) ;
la création d’un pôle régional de réservations hôtelières sur l’ensemble du territoire francilien, en lien avec les territoires concernés, portant la préoccupation d’un accompagnement renforcé et de proximité des personnes ;
une étude du foncier public cédé dans le cadre de la loi à venir pouvant accueillir des structures d’hébergement, des résidences sociales ou des maisons relais.
3. Renforcer l’accès au logement :
en développant le programme « Solibail » ;
en articulant les dispositifs « Solibail », « Louez solidaires » et le programme régional d’intermédiation locative en direction des jeunes ;
en travaillant à une formule d’intermédiation pour le parc public (alliant gestion locative adaptée, accompagnement et baux glissants) ;
en renforçant la formation des travailleurs sociaux à l’évaluation des personnes en demande d’hébergement dans leur orientation vers et dans le logement.
4. Améliorer la gouvernance au niveau régional par :
la création d’une Conférence régionale des Siao franciliens, permettant de développer un fonctionnement en réseau et portant la préoccupation d’un accompagnement renforcé et de proximité des personnes ;
la mise en place d’un comité de pilotage stratégique visant à articuler l’action des services de l’Etat avec les interventions des transporteurs publics auprès des personnes sans abri dans l’espace public ;
la réunion, en octobre, d’un Comité régional de l’habitat élargi à l’hébergement.