Un amendement soutenu par le gouvernement a été déposé, mardi soir, qui revient, entre autres, sur la taxation des plus-values immobilières, hors résidence principale. Cette nouvelle fiscalité prévoit d’alourdir de 3% toutes plus-values dépassant 100.000 € et de 5% celles dépassant 150.000 €. Une taxe qui s’élève déjà à 19% aujourd’hui, à laquelle s’ajoutent les prélèvements sociaux, soit 34,5% pour les résidents de l’Union Européenne (contre 32,5% avant le 1 juillet 2012).
Cette mesure met, une fois de plus, l’immobilier à contribution et se rajoute à la très longue liste de décisions prises très récemment pour décourager l’investissement dans l’immobilier, en France.
Le gouvernement indique que cette mesure ne concernera que les contribuables les plus aisés, pour lesquels la réalisation d’une plus-value traduit un enrichissement conséquent, justifiant, de ce fait, la participation de ces propriétaires à l’effort national lié à la nécessaire la rénovation urbaine.
Un raisonnement qui risque, malheureusement, de dissuader les Etrangers d’investir en France et d’inciter, encore une fois, les Français à s’exiler. Fort dommage alors que la bonne santé de l’immobilier français était, jusqu’à 2011, une exception en Europe ; La France étant alors considérée comme la destination privilégiée des investisseurs étrangers. Désormais, ceux-ci commencent à se détourner de notre pays. Ces investissements sont l’un des rares moteurs de croissance d’une économie atone et une source importante de création d’emplois directs et indirects en France. Pouvons-nous aujourd’hui nous passer de ces investissements ? Pouvons-nous aujourd’hui nous passer de ces emplois ?
Le gouvernement justifie cette mesure par l’espérance d’une collecte fiscale équivalente à 150 millions d’euros par an, à partir de 2014. Peut-être. Mais les pouvoirs publics n’ont pas pris en compte, qu’entre temps, cette annonce va engendrer un manque à gagner, assez conséquent, au niveau des droits de mutation. Les propriétaires découragés hésiteront, en effet, à mettre en vente leurs biens et les acheteurs potentiels attendront, en espérant de meilleurs « jours fiscaux ».
Cette nouvelle mesure, additionnée à la baisse de la construction que nous observons actuellement, risque d’amener la France à une grave crise du logement d’ici 2014/2015.
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