Selon que l’on soit propriétaire occupant, bailleur ou locataire, l’assurance habitation permet d’être indemnisé en cas de sinistre dans son logement (maison individuelle, appartement en copropriété). Mais quelles sont les obligations relatives à chacun de ces trois cas ?
Pourquoi souscrire une assurance habitation ?
Même si elle n’est pas toujours obligatoire, il n’est pas inutile de découvrir les offres d’assurance habitation -appelée aussi assurance risques locatifs- qui présentent de nombreux avantages :
- Protection financière : elle indemnise en cas de sinistre (incendie, dégâts des eaux, vol, etc.) et évite au souscripteur de supporter seul les frais de réparation ;
- Couverture juridique : elle prend en charge les frais de justice en cas de litige lié à son logement ;
- Services d’assistance : elle propose souvent des services d’assistance (plombier, serrurier, etc.) en cas de besoin ;
- Garantie perte de loyers : elle indemnise le propriétaire en cas d’impossibilité de louer son bien suite à un sinistre ou à une défaillance de paiement des locataires.
Assurer un logement selon les cas
En effet, l’obligation d’assurer son logement dépend de son statut :
- Locataire : l’assurance habitation est obligatoire qu’il s’agisse d’un logement vide ou meublé. Elle doit couvrir les risques d’incendie, de dégâts des eaux et d’explosion et protège également le logement loué et les biens du locataire ;
- Propriétaire non occupant : il n’y a pas d’obligation à assurer le logement en son nom propre. Il incombe en revanche au propriétaire de vérifier que son locataire a bien souscrit l’assurance locative obligatoire. En général le contrôle du propriétaire se fait juste après la signature du bail et à chaque début d’année civile ;
- Propriétaire occupant : même si l’assurance habitation n’est pas obligatoire pour les propriétaires occupants, elle est néanmoins recommandée afin de se protéger des risques liés à son logement (incendie, dégâts des eaux, vol, etc.) et se couvrir en cas de responsabilité civile ;
- Copropriétaire : l’assurance responsabilité civile est obligatoire pour tous les copropriétaires. Elle couvre les dommages causés aux tiers par les parties communes de l’immeuble.
L’assurance d’un logement est une précaution essentielle pour se protéger contre les aléas de la vie. Il est recommandé de comparer plusieurs offres afin de trouver le contrat le mieux adapté à ses besoins et à son budget… et de lire attentivement les conditions générales de son contrat pour bien comprendre les garanties souscrites et les exclusions.
Anne Vaneson-Bigorgne