Le Cabinet Francis Lefebvre vient de préciser la fiscalité et tous les avantages fiscaux auxquels peuvent prétendre tous les investisseurs français dans les fonds fermés immobiliers allemands de fairvesta. Quelles sont les règles fiscales applicables ?
Imposition en Allemagne
L’investisseur est imposable en Allemagne. Il est redevable de l’impôt sur les bénéfices, après déduction des charges personnelles et financières, selon un barème progressif par tranches. “ Pour l’investisseur français, l’impôt sur les bénéfices varie de 13,14% à 28,25%” précise le cabinet Lefebvre.
Avantages fiscaux en Allemagne
A la cession de sa participation au termes de la durée prévue, tout investisseur de plus de 55 ans ou invalide (reconnu à 50%) ou en longue maladie a droit à deux avantages fiscaux supplémentaires : un abattement de 45 000 € sur le bénéfice imposable ; et une réduction de 44% du taux d’imposition.
En France, pas de double imposition
L’investisseur français déclare son investissement fairvesta en indiquant le montant des bénéfices réalisés sur les formulaires n° 2047 et n° 2042 C ligne 8. Pour éviter la double imposition et au titre de la Convention fiscale franco-allemande du 21 juillet 1959, la France accorde un crédit d’impôt égal au montant de l’impôt français correspondant aux bénéfices réalisés en Allemagne.
Globalement, le poids de l’impôt sur l’investissement fairvesta est de 10% sur 5 ans et de 15% sur 10 ans. Pour tout investisseur de plus de 55 ans, le poids de l’impôt n’est plus que de 7% sur 5 ans et de 12% sur 10 ans. “L’ensemble de ces avantages fiscaux, mis en avant par le Cabinet Lefebvre confirment et renforcent l’attrait d’investir avec fairvesta, et viennent se rajouter aux rendements très supérieurs à la moyenne,” conclut Charles Jeandupeux, directeur fairvesta France.
A propos
Le groupe fairvesta est une société immobilière allemande (présente dans huit pays européens) spécialisée dans l’achat, la vente et la gestion d’immobilier résidentiel et commercial. Depuis sa création en 2002, fairvesta s’est imposé comme le leader des fonds fermés immobiliers indépendants des banques en Allemagne. En l’espace de 10 ans, 13 fonds ont pu être placés et développés avec succès, pour un volume de souscription de 750 millions d’euros et un taux moyen de rendement à deux chiffres.
En France, fairvesta s’est installé en 2011 à Paris (142 avenue des Champs-Elysées). Depuis août 2012, fairvesta a reçu l’agrément AMF et ACP en tant que Prestataire de Service d’Investissement (PSI) pour la commercialisation de son obligation immobilière Maximus. fairvesta est également agréé ORIAS pour la commercialisation de son produit d’assurance Robustus. Enfin, les fonds Mercatus, placés sous la Loi Hoguet du 2 janvier 1970, sont commercialisés par des agents immobiliers (carte T). Tous ces professionnels doivent avoir passé avec succès un examen chez fairvesta academy.