L’investissement immobilier de luxe à l’étranger est une option attractive qui offre la possibilité de diversifier son patrimoine et de profiter d’un rendement locatif potentiel. Néanmoins, cette démarche implique de connaître les obligations tant légales que fiscales spécifiques à chaque pays avant de se lancer dans un projet.
L’investissement dans l’immobilier à l’étranger est un marché en pleine expansion. C’est même devenu une stratégie qui se développe de plus en plus auprès d’investisseurs fortunés que de vouloir acquérir un bien de luxe pour répondre à des desseins de :
- diversification de son patrimoine : l’immobilier de luxe offre l’opportunité de diversifier son portefeuille tout en réduisant les risques liés aux variations des marchés financiers ;
- revalorisation de son capital : la valeur des biens immobiliers de prestige a tendance à s’apprécier dans le temps, offrant de fait une plus-value potentielle importante ;
- de rendement locatif : les locations saisonnières ou de courte durée peuvent générer des revenus locatifs non négligeables, surtout s’il s’agit de bien situés dans des destinations touristiques prisées.
Un marché régit par des obligations légales
Elles sont au nombre de 4 :
- La réglementation immobilière locale : chaque pays possède ses propres règles en matière d’acquisition immobilière par des personnes étrangères. Il est important de se renseigner sur les conditions d’accès à la propriété, les restrictions éventuelles (zones protégées, quotas, etc.) et les formalités administratives à accomplir avant d’envisager un projet d’investissement ;
- Le permis de construire : en cas de souhait de travaux sur le bien que l’on désire acquérir, il peut être nécessaire de solliciter un permis de construire, soumis à des règles strictes en termes d’urbanisme et d’environnement ;
- La réglementation urbanistique : les règles d’urbanisme varient d’un pays à l’autre. Il faut se renseigner sur les plans locaux d’urbanisme (PLU), les règles de construction et les éventuelles contraintes liées à la protection du patrimoine ;
- La réglementation fiscale locale : la fiscalité inhérente à l’immobilier est un élément clé dont il faut tenir compte. Les taux d’imposition sur la propriété, les revenus locatifs et les plus-values peuvent considérablement varier d’un pays à l’autre.
Un marché régit par des obligations fiscales
Elles sont également au nombre de 4 :
- L’impôt sur le revenu : attention, les revenus locatifs générés par un bien immobilier à l’étranger sont généralement imposables localement. Il existe cependant des conventions fiscales internationales qui peuvent prévoir des mécanismes pour éviter une double imposition ;
- L’impôt sur la plus-value : en cas de revente du bien, le propriétaire peut être à l’impôt sur la plus-value immobilière dans le pays où se situe son bien. Le taux d’imposition et les modalités de calcul varient selon les pays ;
- L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) : même pour un bien situé à l’étranger, il peut être soumis à l’IFI en France si le propriétaire est un résident fiscal français ;
- D’autres impôts locaux : même à m’étranger des taxes foncières, d’habitation ou encore sur les services publics peuvent être dues par les propriétaires.
Chaque pays a des spécificités en matière de régime fiscal. Elles peuvent être complexes. Se faire accompagner par un professionnel qu’il soit avocat, notaire, comptable, agent immobilier local… permet de mieux appréhender toutes les démarches liées un projet d’investissement dans l’immobilier de luxe à l’étranger afin de prendre en compte les spécificités juridiques et fiscales de chaque pays.
Anne Vaneson-Bigorgne