Depuis janvier 2003, les normes de sécurisation des piscines, qu’elles soient privées ou publiques, déjà construites ou en cours de construction, se sont radicalement renforcées. Quel est leur but ? Elles sont là pour éviter tous les risques d’accident ou de noyade. Comment ça marche ? Lire la suite permet de découvrir de quelle façon il est possible de bien appliquer les règles de sécurisation d’une piscine.
Le diagnostic sécurité piscine : un bon moyen de respecter les normes exigées
La mise en conformité piscine peut être évaluée à l’aide d’un diagnostic sécurité piscine. Qu’est-ce que cela signifie ? Ce diagnostic permet de vérifier que tous les systèmes de sécurité qui doivent être installés afin d’assurer la sécurité des usagers de la piscine sont bien aux normes AFNOR et présents avant même le premier remplissage du bassin.
Un professionnel vient examiner l’installation et vérifie que les barrières de protection mises en place pour éviter l’accès à la piscine à des enfants de moins de cinq ans, non accompagnés par un adulte, sont bien réalisées. Il étudie aussi le système de couverture du bassin et vérifie qu’il limite bien le risque de chute. Enfin, il établit la présence et le bon fonctionnement d’un système d’alarme mis en place afin de prévenir en cas d’incident.
Comment mettre en conformité un bassin privé en cours de construction ?
Toute piscine privée de plein air, enterrée ou semi-enterrée doit être conforme à la réglementation sécurité en vigueur. La mise en conformité doit d’ailleurs être vérifiée après toute nouvelle installation d’un système de sécurité.
Comment faire pour obtenir le papier qui atteste de cette conformité ? C’est au fabricant de la piscine ou à un contrôleur technique qu’il a mandaté de remettre au propriétaire le papier qui atteste de la conformité à la suite du diagnostic effectué.
L’établissement d’un tel diagnostic ne coûte généralement pas très cher. Il est essentiel pour détecter s’il y a un problème de sécurité et garantit une parfaite mise en sécurité du bassin. En cas de vente de la maison, il est essentiel.
Que se passe-t-il pour une piscine déjà existante ?
Lors de l’achat d’une nouvelle maison avec piscine, il est essentiel de se demander si la piscine est bien conforme à la réglementation sécurité en cours. Obtenir un diagnostic de la part du vendeur est d’ailleurs intéressant, car c’est le propriétaire qui est responsable de cette mise en sécurité. Il doit pouvoir prouver que toutes les installations du bassin sont aux normes AFNOR et garantissent la sécurité des usagers de la piscine.
Si lors de l’achat de la maison, le vendeur n’est pas capable de produire un tel document, il faut lui demander pourquoi et éventuellement voir pour déduire, du prix de vente de la maison, les frais engagés par des travaux pour la mise aux normes de la piscine.
Il est essentiel de comprendre que dans le cas d’une piscine existante, c’est le propriétaire qui voit sa responsabilité engagée en cas de problèmes. Des sanctions pénales lourdes peuvent être prises à son encontre en cas de non-respect des règles ou d’accident. Ces sanctions peuvent être assorties d’une amende allant jusqu’à 45 000 €.
Se mettre en conformité au moment de la vente ou de l’achat permet d’éviter de nombreux déboires et se servir de cet argument pour négocier le prix de vente de la maison, en cas de non-conformité, semble être une bonne idée.
Tout le monde rêve d’une maison avec piscine, mais il est nécessaire de prendre conscience de ce qu’un tel bien implique, notamment en matière de mise en conformité. Des frais lourds peuvent être engagés, mais ils sont essentiels pour garantir un usage sécurisé du bassin et limiter tous les risques d’incidents. Faire appel à un professionnel pour réaliser le diagnostic sécurité piscine est une excellente idée dans la mesure où il est le plus à même de définir quelles installations sont nécessaires pour assurer une parfaite mise aux normes réglementaires.