Signature d’un accord cadre de partenariat entre l’USH Midi-Pyrénées et la délégation Sud de Qualibat
Les deux organisations s’engagent dans une coopération dans les perspectives ouvertes par le Plan Bâtiment Grenelle
Stéphane Carassou, Président de l’USH Midi-Pyrénées, et Alain Maugard, Président de Qualibat, viennent de signer un accord cadre de partenariat intitulé « Toujours plus de qualité », aux termes duquel les deux organisations s’engagent dans une coopération pour développer le professionnalisme des entreprises de construction, point de passage obligé pour assurer la qualité des programmes de logements réalisés par les maîtres d’ouvrage sociaux intervenant en Midi-Pyrénées.
Cet accord s’inscrit dans le vaste programme engagé par les organismes HLM réunis au sein de l’Union sociale pour l’habitat tant en construction neuve, où 90 % de la production annuelle nationale est déjà réalisée en BBC (application anticipée de la RT 2012), qu’en rénovation où 130 000 logements ont été améliorés thermiquement ces deux dernières années.
Il est également le fruit des relations institutionnelles de travail qu’entretiennent les deux organisations qui donné lieu, en septembre 2011, à la signature d’un accord cadre national entre les deux organismes.
Membre adhérent de Qualibat, l’Union sociale pour l’habitat siège en effet au Conseil d’Administration de ce dernier dans le collège des « Utilisateurs » aux côtés d’autres acteurs de la construction. Des représentants des organismes adhérents de l’USH Midi-Pyrénées participent également à certaines des instances de décision de la délégation Sud de Qualibat, notamment les commissions d’examen, instances qui gèrent les qualifications des entreprises, tant au niveau de l’attribution que de la suspension, voire du retrait.
De son côté Qualibat, dans son fonctionnement régional d’organisme de qualification et de certification des entreprises de construction a besoin de s’appuyer sur tous les acteurs de la construction, au premier rang desquels figure l’USH Midi-Pyrénées, afin de pouvoir garantir aux utilisateurs la délivrance objective et impartiale de ses prestations aux entreprises.
– Un objectif commun : favoriser la qualité de la construction
Forts de leurs positions respectives dans la région Midi-Pyrénées – 42 organismes Hlm (ESH, offices publics, coopératives HLM et SCAICAP) qui produisent quelque 4 000 logements chaque année pour l’USH et 1 250 entreprises de construction couvrant tous les métiers et dont les compétences sont évaluées, vérifiées et suivies par Qualibat – et de leurs intérêt et objectif communs à favoriser la qualité de la construction, les deux organismes ont décidé de s’engager dans une politique de partenariat visant à partager et enrichir leurs bases de données respectives afin de promouvoir le savoir-faire des entreprises de construction.
Aux termes de cet accord, l’USH Midi-Pyrénées s’engage à informer les organismes Hlm sur les missions de Qualibat et la possibilité qui leur est donnée :
– d’utiliser les qualifications professionnelles et les certifications métiers dans les consultations. Et ce, dans le respect des dispositions réglementaires en vigueur en ce qui concerne les modalités d’achat et de passation des marchés ;
– de transmettre à la Délégation Sud de Qualibat, dans l’hypothèse où une entreprise ne se conformerait pas aux règles de conduite professionnelle, les informations nécessaires à l’instruction de leur réclamation ;
– de communiquer à la Délégation Sud de Qualibat les coordonnées des entreprises leur donnant toute satisfaction sur la qualité des travaux qu’ils réalisent et qui ne seraient pas titulaires de sa marque ;
– d’apprécier, à la demande de Qualibat, la qualité des travaux réalisés par une entreprise. Sachant que les appréciations des maîtres d’ouvrage sont nécessaires à l’instruction des dossiers de qualification ou de certification ;
– de participer aux commissions d’examen locales de Qualibat, qui décident d’attribuer ou de retirer les qualifications aux entreprises. L’USH Midi-Pyrénées s’engage également à promouvoir la participation de ses adhérents dans les instances de direction que sont les sections interdépartementales.
De son côté, la délégation Sud de Qualibat s’engage à :
– diffuser aux organismes Hlm de l’USH Midi-Pyrénées, qui le lui demanderaient, sa base d’entreprises actualisée pour leur permettre de mieux identifier celles susceptibles de répondre à leurs appels d’offres, tant sur le plan local que national ;
– demander à ce que des exigences de formation du personnel seraient intégrées aux qualifications couvrant les métiers dont les règles de l’art sont en cours d’actualisation dans le cadre du programme RAGE (Règles de l’Art Grenelle Environnement).
– instruire toutes les réclamations provenant des organismes de l’USH Midi-Pyrénées et, en cas de manquement avéré de l’entreprise aux exigences du référentiel ou aux règles de conduite professionnelle, de saisir sa commission supérieure. Laquelle pourra prononcer à l’encontre de l’entreprise des sanctions pouvant aller jusqu’à la suspension ou au retrait définitif des qualifications ou certifications ;
– répondre à toute sollicitation des organismes Hlm de l’Association régionale qui souhaiteraient disposer d’informations concernant la nomenclature des qualifications et des certifications, les exigences auxquelles doivent satisfaire les entreprises ou les règles d’attribution et de suivi.
L’USH Midi-Pyrénées et la Délégation Régionale Sud de Qualibat ont convenu de se réunir au moins une fois par an pour faire un point sur l’avancement des dispositions de cet accord, qui a été conclu pour une durée de trois ans.
A propos de l’USH Midi-Pyrénées
L’Union sociale pour l’habitat Midi-Pyrénées (USHMP), organisation professionnelle, regroupe les 42 organismes d’habitat social exerçant leur activité en locatif ou en accession à la propriété dans la région Midi-Pyrénées : 13 Offices Publics d’Habitat, 15 Entreprises Sociales de l’Habitat, 10 Sociétés Anonymes Coopératives d’Hlm et 4 Société Anonyme Coopératives d’Intérêt Collectif pour l’Accession à la Propriété.
L’Union sociale pour l’habitat Midi-Pyrénées a une mission générale de mise en œuvre des politiques de l’habitat social au niveau territorial. Elle se décline en 5 principaux types d’intervention :
• la représentation locale des organismes du logement social niveau régional, départemental et local ;
• l’appui professionnel aux organismes et la diffusion d’informations sur les pratiques ;
• la mutualisation des connaissances et des savoir-faire ;
• la capitalisation de données territoriales ;
• l’animation des démarches interorganismes régionales et infra-régionales.
Les organismes Hlm de Midi-Pyrénées gèrent 135 000 logements et logent plus de 260 000 personnes. Un secteur d’activité qui emploie 2 000 collaborateurs.
Pour en savoir plus : www.habitat-midipyrenees.org