Une convention triennale de partenariat a été signée le 21 novembre 2012 entre la Fondation du Patrimoine et le ministère des Affaires étrangères, afin d’établir un cadre de coopération au bénéfice d’opérations de sauvegarde et de mise en valeur d’édifices bâtis en France et hors de France, appartenant au patrimoine géré par le service des immeubles et de la logistique du Ministère.
Parmi les biens dont le ministère des Affaires étrangères a la charge figurent plusieurs ensembles à très forte valeur patrimoniale, aussi bien en France (Quai d’Orsay) qu’à l’étranger (notamment les Domaines Nationaux à l’étranger et plusieurs demeures historiques hébergeant certaines de nos ambassades en Europe).
Constatant qu’ils partagent des valeurs et des objectifs communs, et afin de réunir les fonds nécessaires à l’entretien et la mise en valeur de son patrimoine, le ministère a fait appel à la Fondation du Patrimoine qui mettra en oeuvre ses moyens d’action pour l’aider dans sa mission.
MODALITÉS
Le ministère identifiera avec le soutien d’un architecte du patrimoine les bâtiments à forte valeur patrimoniale de son domaine qui méritent d’être conservés (notamment les ambassades), du fait de leur valeur historique, architecturale ou culturelle.
Les projets retenus seront soumis à la Fondation du Patrimoine, qui apportera son soutien au Ministère en mettant en oeuvre ses moyens d’action, utilisés isolément ou conjointement :
• Mobilisation du mécénat populaire
La Fondation du Patrimoine organise, dans le cadre de conventions, des souscriptions publiques ayant pour objet de collecter des dons affectés au financement de projets dont la maitrise d’ouvrage est assurée par des personnes publiques ou privées.
• Mobilisation du mécénat d’entreprise (mécénat financier, mécénat de compétences, mécénat en nature) La Fondation du Patrimoine propose aux entreprises et à d’autres fondations de s’associer à son action dans le cadre d’accords de partenariat.
• Capacité pour la Fondation du Patrimoine de bénéficier de donations, donations temporaires d’usufruit ou legs qui pourront être affectés aux projets traités en commun.
Le comité de pilotage qui sélectionnera les projets se réunira deux fois par an. Le premier comité aura lieu en janvier 2013.
Chaque projet retenu fera l’objet d’un avenant spécifique à la convention, qui précisera les modalités de sa mise en oeuvre : souscription, mécénat, subvention, intervention d’un tiers, etc. Un groupe de travail et de suivi spécifique sera mis en place pour chaque projet, et pourra inviter un intervenant extérieur pour l’éclairer.
A PROPOS DE LA FONDATION DU PATRIMOINE
Créée par la loi du 2 juillet 1996 et reconnue d’utilité publique par le décret du 18 avril 1997, la Fondation du Patrimoine, organisme privé indépendant agissant sans but lucratif, a pour mission de sauvegarder et de mettre en valeur le patrimoine national, tout particulièrement le patrimoine bâti non protégé au titre des monuments historiques. Ce patrimoine de proximité, porteur de mémoire et d’histoire, est à la charge de tous. Sa sauvegarde, sa mise en valeur et sa participation à la vie de la cité en font un élément majeur de la vie économique et sociale des territoires.
Au 31 octobre 2012, la Fondation du Patrimoine a soutenu 17450 projets, ce qui correspond à un montant total de travaux engagés de 1,3 milliards d’euros, et à 3000 emplois créés ou maintenus chaque année dans le bâtiment.
À PROPOS DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Le Service des immeubles et de la logistique (SIL), placé sous l’autorité du directeur général de l’administration et de la modernisation, est responsable de l’ensemble des opérations relatives au patrimoine immobilier et mobilier relevant de la gestion du ministère des Affaires étrangères (MAE).
Le réseau immobilier géré par le SIL est valorisé, à l’étranger, à hauteur de 4,6 milliards d’euros en 2011, et se compose de 1 340 biens en pleine propriété et de 507 biens en location : chancelleries (diplomatiques et consulaires), résidences, logements, centres culturels, écoles et lycées, mais aussi monuments, églises, cimetières… En France, le patrimoine affecté au ministère des Affaires étrangères est évalué à 714 millions d’euros (sites parisiens et nantais).
Site : www.fondation-patrimoine.org
