La nouvelle réglementation thermique, dite RT 2012, sera généralisée à l’ensemble des bâtiments neufs à compter du 1er janvier 2013 (date du dépôt d’une demande de permis de construire). À compter de cette date, les labels correspondant à l’ancienne réglementation (notamment le label « bâtiment basse consommation », dit BBC) n’existeront plus. La RT 2012 vise une garantie d’excellence BBC, même si les labels ont évolué.
Les conclusions des travaux réalisés par le ministère de l’Égalité des territoires et du Logement, en lien avec le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, ont été présentées lors de deux conférences consultatives, les 15 octobre et 21 novembre.
La proposition présentée prévoit en particulier deux niveaux de label : un niveau « haute performance énergétique » (HPE) et un niveau « très haute performance énergétique » (THPE). Ils prévoient une réduction de la consommation d’énergie primaire (de 10 % pour le premier, et de 20 % pour le second) ainsi que le renforcement de quelques exigences de moyen.
Dans un souci de lisibilité, il est apparu souhaitable de travailler à une convergence entre le label réglementaire THPE présenté par l’administration, et le label Effinergie+. Une option accueillie favorablement par le conseil d’administration du collectif Effinergie, ce dont se félicite le ministère de l’Égalité des territoires et du Logement.
Les labels HPE et THPE de la RT 2012 seront finalisés à l’issue de la concertation qui doit s’achever dans les semaines qui viennent. Ils permettront de proposer une performance renforcée par rapport au niveau réglementaire obligatoire, et ainsi de stimuler les démarches pro-actives et l’innovation pour toutes les filières du bâti et des équipements. Une étape de plus vers des bâtiments à énergie positive, qui s’intégreront dans les avancées de la transition énergétique et environnementale.