Le gouvernement du président français Emmanuel Macron souhaite apporter de nouvelles mesures telles que des changements sur la loi Pinel et PTZ. Son plan logement apporte des changements chez les contribuables. Découvrons dans cet article des détails sur ce qu’attendent les Français lors de l’application du nouveau plan logement du gouvernement.
Changements relatifs au PTZ et loi Pinel
La loi Pinel et le PTZ sont des dispositifs reconduits dans les zones tendues. Selon les affirmations de Jacques Mézard et Julien Denormandie, les dispositifs Pinel et le prêt à taux zéro seront maintenus pendant quatre nouvelles années. Leurs applications seront limitées aux zones A, Abis et B1. La prolongation du PTZ et du dispositif Pinel seront comme suit : la loi Pinel sera prolongée d’une année en zone B2. Quant aux PTZ dans l’ancien, le plan logement Macron le reconduit pour quatre années supplémentaires dans les zones B2 et C.
Bail de courte durée et abattement fiscal des plus-values des ventes de terrains constructibles.
Le plan logement Macron a prévu aussi la création d’un bail mobilité valable 2 à 10 mois. Cette règle s’adresse aux personnes en formation professionnelle et aux étudiants. Ce nouveau bail est accessible sans aucun dépôt de garantie. La réforme propose aussi une solution de garantie à tous les étudiants locataires. Ce dispositif valable pour tout type de logement est accordé sans condition de ressources.
Pour résoudre le problème majeur concernant le coût de construction trop élevé en France et la crise des investisseurs, le plan logement Macron permet à tous ceux qui vendent leurs terrains de jouir de l’abattement fiscal intégral lorsqu’ils construisent des logements sociaux, 85 % de réductions fiscales lors de construction de logements intermédiaires et 70 % quand il s’agit de construire des logements libres. D’autres modifications sont également annoncées par cette réforme, il suffit pour s’en apercevoir d’utiliser un simulateur loi Pinel: un nouveau mode de calcul pour les aides personnalisées au logement (APL), une simplification du code de la construction dans le but de favoriser l’innovation et la réduction des coûts.