Lorsque l’on a trouvé le logement de ses rêves, que l’on soit locataire ou propriétaire, des obligations assurancielles sont obligatoires selon différents cas de figure.
L’assurance habitation ne concerne pas uniquement les locataires. Si ces derniers sont tenus d’assurer le bien immobilier pour lequel ils ont un contrat de bail (les propriétaires demandent une attestation d’assurance une fois par an), les propriétaires sont également soumis à des obligations selon que leur logement est individuel ou qu’il fait partie d’une copropriété. Un autre cas concerne aussi les propriétaires selon qu’ils occupent leur bien ou qu’ils le louent (bailleur). Info de l’immo en dit plus !
Quel type d’assurance quand on est locataire ?
Dès lors que l’on est locataire d’un bien formalisé par un contrat de bail, on se doit de souscrire une assurance habitation contre les risques qui incombent aux locataires de la remise des clés à l’entrée jusqu’à l’état des lieux de sortie. L’assurance doit au minimum couvrir les risques incendie, le dégât des eaux, l’explosion.
Entre ces deux périodes, chaque année, le locataire doit produire une attestation d’assurance en cours de validité à la demande de son bailleur. Si le locataire n’assure pas le logement, le propriétaire peut choisir de résilier le bail ou d’en prendre pour le compte de son locataire et se faire rembourser par ce dernier.
En cas de non-présentation annuelle d’une attestation d’assurance habitation, une procédure de résiliation de plein droit du contrat de location peut être engagée par le bailleur un mois après une mise en demeure demeurée infructueuse.
Attention, il faut savoir que l’assurance des risques locatifs ne couvre pas les biens personnels : pour les garantir vos biens, il faut avoir recours à une extension appelée le plus souvent multirisques habitation.
Quel type d’assurance quand on est propriétaire ?
Les propriétaires d’un logement qui fait partie d’une copropriété doivent souscrire une assurance responsabilité civile consistant à réparer les dommages qu’un élément de son logement pourrait occasionner à la copropriété ou à ses tiers.
Autre cas de figure qui incombe au propriétaire : selon que son bien fasse partie d’une copropriété ou non et selon qu’il habite le logement ou qu’il le mette en location.
Le propriétaire occupant : s’il occupe son logement qui ne fait pas partie d’une copropriété, il n’est pas obligé de souscrire une assurance habitation. Il lui incombera néanmoins d’indemniser les tiers en cas de dommages dont l’origine provient de son logement (incendie, dégât des eaux, etc.) ou d’un élément de sa propriété (chute de mur ou d’arbres, etc.). Pour se protéger de ces risques, le propriétaire peut souscrire une assurance responsabilité civile qui indemnisera les victimes à sa place en cas de sinistre. Si le bien fait partie d’une copropriété, une assurance en tant que propriétaire est obligatoire.
Le propriétaire non occupant : si le bien mis en location ne fait pas partie d’une copropriété, il n’y a pas d’obligation à prendre une assurance habitation, pour autant en cas de sinistre dont l’origine provient de son votre logement, le propriétaire devra indemniser les tiers.
En outre, pour un bien immobilier en location, les propriétaires doivent veiller à ce que leur locataire souscrive une assurance pour les risques locatifs afin de réparer les dommages qui pourraient être causés au logement par le locataire. A titre d’exemple, l’un des dégâts les plus courant est une fuite de la machine à laver d’un locataire ou une baignoire qui déborde : si les sols sont abimés, il faudra les remettre en état ou les changer et cela sera à la charge du locataire, donc de son assurance.
Protéger son logement au mieux et ne pas hésiter à bien se renseigner sur les biens couverts et les montants avant de souscrire un contrat sont deux paramètres essentiels !
Anne Vaneson Bigorgne