Alors que les retraités français se préoccupent de l’impact de la crise européenne sur leur pouvoir d’achat, le Portugal revoit sa fiscalité pour les inviter à profiter au mieux de leur nouvelle vie tout en optimisant leurs revenus.
La signature d’une nouvelle convention fiscale entre la France et le Portugal, en janvier 2013, devrait encourager les Français à s’installer au Portugal en tant que propriétaire ou locataire, afin de bénéficier d’un régime fiscal plus favorable. En effet, cette convention, conclue après accord de la Commission Européenne, du FMI et de la Banque Mondiale dans le cadre du plan d’assistance européen, attribue le droit exclusif d’imposer les pensions privées à l’Etat de résidence.
Maître Rohmer résume ainsi les effets directs de cet accord : « Dès lors que les personnes résident plus de 183 jours au Portugal et peuvent justifier ne pas avoir été résidentes au cours des cinq dernières années, elles bénéficient du statut de résident non-habituel* au Portugal. En conséquence, les pensions des retraites privées ne sont pas imposables en France et sont également exonérées au Portugal. »
Pour exemple, le cas d’un retraité français au revenu annuel de 24 000 EUR :
Situation 1 : Un retraité résidant fiscalement en France perçoit une retraite du régime privé d’un montant mensuel net de 2.000 euros. Soit un revenu annuel de 24.000 euros. Dans ce cas, ce retraité serait exclusivement imposable en France à la tranche marginale de 14%, soit un montant d’impôt s’élevant à 1.684,87 euros.
Situation 2 : Ce même retraité démontre qu’il réside plus de 183 jours au Portugal et qu’il respecte les conditions pour bénéficier du régime des non-résidents habituels. Dans ces conditions, les pensions de retraites d’un montant annuel net imposable de 24.000 euros seront totalement exonérées aussi bien en France qu’au Portugal, soit un gain d’imposition de 1.684,87 euros grâce à la situation n°2.
Afin de répondre à toutes les questions et proposer des simulations personnalisées, des avocats, des notaires et des banquiers seront à la disposition des visiteurs et animeront des conférences sur les thèmes de la fiscalité et des droits de succession, au Salon de l’Immobilier et du Tourisme Portugais qui se tiendra à Paris du 24 au 26 mai prochain.
INFORMATIONS PRATIQUES
2ème édition du Salon de l’Immobilier et du Tourisme Portugais à Paris :
ENTREE GRATUITE – de 10h-20h les 24 et 25 mai et de 10h-18h le 26 mai 2013
Hall 5.1 Parc des Expositions, Porte de Versailles
*A noter que l’inscription en tant que résident non-habituel a été simplifiée par la circulaire du 3 août 2012.
Elle se fait désormais sous forme d’une simple déclaration du contribuable attestant qu’il n’a pas été résident fiscal portugais au cours des cinq dernières années.
